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ARTICLE 1  – Protection des données personnelles

Politique de confidentialité

Le CJCS, s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.


La présente Politique vous informe sur la façon dont le CJCS traitent vos données personnelles.
Cette Politique est notamment applicable aux utilisateurs des offres et services et aux visiteurs des différents sites gérés par l’association.


Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Pourquoi Le CJCS, traite vos données ?
Le CJCS, ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le CJCS, ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Le CJCS, traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat
A cet effet, les finalités poursuivies par Le CJCS, sont les suivantes:
 

  • Gérer l'identité de l’utilisateur et l'authentifier
  • Gérer l’adhésion
  • Facturer et encaisser les paiements
  • Traiter les résiliations
  • Traiter les réclamations
  • Gérer les courriers entrants
  • Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
  • Stocker des données d'un utilisateur
  • Proposer des services d'authentification


A cet effet, les finalités poursuivies par Le CJCS, sont les suivantes:
 

  • Organiser des opérations de marketing direct.
  • Organiser des animations commerciales
  • Sonder les utilisateurs
  • Améliorer les offres et la relation client



Le CJCS est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques, y compris en commercialisant les statistiques obtenues. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.
Quelles sont les données traitées ?

Selon le cas, Le CJCS, traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services. Le CJCS est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.
Le CJCS ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
Le CJCS traite les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : Nom, prénom, entreprise 
  • Caractéristiques personnelles : date de naissance,
  • Données de contact : email, numéro de téléphone
  • Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements.
  • Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage
  • Produits et services détenus ou utilisés
  • Profils et scores permettant la segmentation

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes du CJCS,.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.


Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse contact@cjcs.fr,
Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité délivrée par l'Etat français ou carte d'identité de l'union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l'Etat français, carte de séjour délivrée par l'Etat français ou livret de circulation délivré par l'Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Possibilité de saisir la CNIL

Si vos échanges avec Le CJCS, n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Le CJCS, s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

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